J.O. 112 du 15 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0753106V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société McGhan Medical SARL France, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 112 du 15/05/2007 texte numéro 306
=============================================